0601 Prime de la "Sainte-Barbe"

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.09.00-00.00

Mise à jour: 25/04/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Montant : Chèque-cadeau d’une valeur de 40,00 EUR

Conditions d’octroi : travailleur inscrit à la fête de la sainte-Barbe au registre du personnel de l’entreprise et qui répond à l’une des trois conditions reprises dans la CCT.

Date de paiement : au plus tard le 31 décembre de chaque année.

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières a été conclue le 27 novembre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume (n°184477/CO/102.09)

Elle remplace et abroge la CCT du 10 juillet 2023 relative aux conditions de travail (n°181700/CO/102.09).

 

Le jour de la fête de la "Sainte-Barbe", un chèque-cadeau d'une valeur de 40,00 EUR est octroyé à tous les travailleurs inscrits à cette date au registre du personnel de l'entreprise et qui ont, soit:

  1. assuré une production normale dans l'entreprise le dernier jour de travail précédant le jour de la "Sainte-Barbe" ;
  2. bien que blessés ou malades, travaillé au moins un jour dans l'entreprise pendant l'année en cours ;
  3. justifié leur absence éventuelle du dernier jour de travail précédant la "Sainte-Barbe".

 

Ce chèque-cadeau doit être remis aux bénéficiaires au plus tard le 31 décembre de chaque année.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
27/11/2023 		N° d'enregistrement
184477 		Début de validité
01/01/2023 		Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
01/12/2023 		Date d'enregistrement
12/12/2023
Sujet
Conditions de travail
MB Avis Dépôt
21/12/2023 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- 		Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION, TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), FORMATION POUR LES JEUNES, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, FORMATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), SURSALAIRE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Texte corrigé le
15/12/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 0601 Prime de la "Sainte-Barbe"
01/01/2021 31/12/2022 0601 Prime de la "Sainte-Barbe"
01/01/2019 31/12/2020 0601 Prime de la "Sainte-Barbe"
01/01/2017 31/12/2018 0601 Prime de la "Sainte-Barbe"
01/01/2015 31/12/2016 0601 Prime de la "Sainte-Barbe"
01/01/2013 31/12/2014 0601 Prime de la "Sainte-Barbe"
01/01/2011 31/12/2012 0601 Prime de la "Sainte-Barbe"
01/01/2009 31/12/2010 0601 Prime de la "Sainte-Barbe"
01/01/2007 31/12/2008 0601 06 Prime de la "Sainte-Barbe"
01/01/2005 31/12/2006 0601 06 Prime de la "Sainte-Barbe"
01/01/2003 31/12/2004 0601 06 Prime de la "Sainte-Barbe"
01/01/2001 31/12/2002 0601 06 Prime de la "Sainte-Barbe"
01/01/1999 31/12/2000 0601 06 Prime de la "Sainte-Barbe"
Retour