0603 Prime corona 2021 (chèque consommation)

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.09.00-00.00

Mise à jour: 14/02/2022

Montant : 300 EUR

Date de paiement : au plus tard le 31 décembre 2021

Possibilité de conversion : oui

Une convention collective de travail sur l'octroi d'une prime corona a été conclue le 15 décembre 2021 au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du royaume (n° 169661/CO/10209).

1. Montant et conditions d'octroi

Le montant de la prime est fixé à 300 EUR pour un travailleur à temps plein ayant été sous contrat de travail pendant toute l' année 2021.

Pour les travailleurs à temps partiel et/ou entrés en service et/ou dont le contrat a pris fin au cours d'année 2021, la prime corona est attribuée au prorata du régime de travail et/ou de la date d'entrée en service et/ou de fin de contrat au cours de l'année 2021. 

Les entreprises dont le cash-flow a été négatif en 2020 (ou pour l'exercice comptable portant majoritairement sur l'année 2020) peuvent être dispensées du paiement de la prime corona moyennant accord de la sous-commission paritaire. La demande de dispense est adressée au Président de la sous-commission paritaire 102.09.

La prime corona peut être remplacée, en tout ou en partie, par un avantage équivalent, suivant les mêmes modalités que celles prévues pour l'affectation alternative de la prime exceptionnelle compensatoire.

La prime corona n'est toutefois pas due aux travailleurs qui, au 1er janvier 2021, étaient absents depuis un an ou plus.

2. Date de paiement

Au plus tard le 31 décembre 2021.

3. Modalités spécifiques

La prime corona est octroyée sous forme de chèques consommation (électronique ou papier).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
15/12/2021 		N° d'enregistrement
169661 		Début de validité
01/01/2021 		Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
23/12/2021 		Date d'enregistrement
25/01/2022
Sujet
Protocole d'accord 2021-2022
MB Avis Dépôt
08/02/2022 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/06/2022 		Publié au Moniteur Belge du
23/11/2022
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, NORME SALARIALE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES AVEC VOLET DE SOLIDARITÉ À.P.D. 2018, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS, VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Texte corrigé le
28/01/2022

Historique
0603 Prime corona 2021 (chèque consommation)
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