09 Jours fériés complémentaires
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.09.00-00.00
Mise à jour: 23/05/2018
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018
Avec le souci de préserver au maximum l'activité dans les entreprises et sans préjudice des vacances légales et des éventuels jours de repos compensatoires, il est accordé :
- un jour payé de congé à l'occasion de la fête de la Sainte-Barbe;
- un jour payé de congé à l'occasion de la fête de la Communauté française.
Les modalités d'octroi de ces jours seront définies au niveau des entreprises.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
26/09/2017 |
N° d'enregistrement
144437 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
17/11/2017 |
Date d'enregistrement
08/02/2018 |
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Sujet
conditions de travail |
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MB Avis Dépôt
16/02/2018 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2018 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 09 Jours fériés complémentaires |
| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 09 Jours fériés complémentaires |
| 01/01/2013 | 31/12/2014 | 09 Jours fériés complémentaires |
| 01/01/2011 | 31/12/2012 | 09 Jours fériés complémentaires |
| 01/01/2009 | 31/12/2010 | 09 Jours fériés complémentaires |
| 01/01/2007 | 31/12/2008 | 09 Jours fériés complémentaires |
| 01/01/2005 | 31/12/2006 | 09 Jours fériés complémentaires |
| 01/01/2003 | 31/12/2004 | 09 Jours fériés complémentaires |
| 01/01/2001 | 31/12/2002 | 09 Jours fériés complémentaires |
| 01/01/1999 | 31/12/2000 | 09 Jours fériés complémentaires |
| 01/01/1997 | 31/12/1998 | 09 Jours fériés complémentaires |
| 01/01/1995 | 31/12/1996 | 09 Jours fériés complémentaires |