132726 (CP 102.09.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
08/01/2016 |
N° d'enregistrement
132726 |
Début de validité
01/01/2015 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
25/02/2016 |
Date d'enregistrement
20/04/2016 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
02/05/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/01/2017 |
Publié au Moniteur Belge du
22/02/2017 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |
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Secteurs & chapitres concernés
102.09.00-00.00 (18)102.09.00-00.00 (03)
102.09.00-00.00 (0701)
102.09.00-00.00 (48)
102.09.00-00.00 (0601)
102.09.00-00.00 (09)
102.09.00-00.00 (05)
102.09.00-00.00 (39)
102.09.00-00.00 (24)
102.09.00-00.00 (0401)
102.09.00-00.00 (2801)
102.09.00-00.00 (25)
102.09.00-00.00 (2804)
102.09.00-00.00 (1201)
102.09.00-00.00 (2002)
102.09.00-00.00 (2803)
102.09.00-00.00 (0602)
102.09.00-00.00 (32)