0602 Prime d'ancienneté
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.09.00-00.00
Mise à jour: 27/11/2017
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2016
Montant
Selon l'ancienneté: 1 à 7 x le salaire A (cf. chapitre 0402 sur le salaire dans la CCT)
Moment du paiement
Elle est payée en même temps que la prime de fin d'année et, ce, pour la première fois en 2010.
La PFA, et donc la prime d'ancienneté, sont payées le 15 février de l'exercice suivant au plus tard.
Un « à valoir » peut être payé avant le 24 décembre. Dans ce cas, le solde de la prime de fin d'année doit être payé au plus tard le 31 janvier qui suit l'exercice.
Modalités d'octroi
Ouvriers ayant une ancienneté d'au moins 10 ans accomplis
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières a été conclue le 8 janvier 2016 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume (numéro d'enregistrement 132726/CO/102.09).
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions en matière de prime d'ancienneté.
CHAPITRE I - Champ d'application
Article 1er
La présente convention collective de travail s'applique à tous les employeurs et travailleurs ressortissant à la Sous‑commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume.
Par "travailleurs" on entend les ouvriers et les ouvrières.
(...).
Article 33
Une prime d'ancienneté annuelle est octroyée aux ouvriers ayant une ancienneté d'au moins 10 ans accomplis.
Elle est payée en même temps que la prime de fin d'année et, ce, pour la première fois en 2010.
Le montant de la prime est déterminé en fonction du nombre d'années d'ancienneté accomplies au moment de l'octroi de la prime. Elle est égale à :
- 1 fois le salaire A à partir de 10 ans d'ancienneté
- 2 fois le salaire A à partir de 15 ans d'ancienneté
- 3 fois le salaire A à partir de 20 ans d'ancienneté
- 4 fois le salaire A à partir de 25 ans d'ancienneté
- 5 fois le salaire A à partir de 30 ans d'ancienneté
- 7 fois le salaire A à partir de 35 ans d'ancienneté.
La prime d'ancienneté telle que définie ci-dessus n'est pas due par les entreprises ayant déjà un système au moins équivalent de valorisation de l'ancienneté ou de l'expérience professionnelle, quelles qu'en soient les modalités.
(...)
CHAPITRE XXV - Durée et dénonciation de la convention collective de travail
Article 68
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2015 et cesse de l'être le 31 décembre 2016, (...).
Le protocole d'accord 2017-2018 prolonge la durée de validité de la CCT jusqu'au 31 décembre 2018.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
08/01/2016 |
N° d'enregistrement
132726 |
Début de validité
01/01/2015 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
25/02/2016 |
Date d'enregistrement
20/04/2016 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
02/05/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/01/2017 |
Publié au Moniteur Belge du
22/02/2017 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |
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| Historique | ||
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| 01/01/2023 | 31/12/2024 | 0602 Prime d'ancienneté |
| 01/01/2021 | 31/12/2022 | 0602 Prime d'ancienneté |
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 0602 Prime d'ancienneté |
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 0602 Prime d'ancienneté |
| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 0602 Prime d'ancienneté |
| 01/01/2013 | 31/12/2014 | 0602 Prime d'ancienneté |
| 01/01/2011 | 31/12/2012 | 0602 Prime d'ancienneté |
| 01/01/2009 | 31/12/2010 | 0602 Prime d'ancienneté |