39 Chèques-repas

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.09.00-00.00

Mise à jour: 25/04/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières a été conclue le 27 novembre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume (n°184477/CO/102.09)

Elle remplace et abroge la CCT du 10 juillet 2023 relative aux conditions de travail (n°181700/CO/102.09).

Un titre-repas par journée de travail effectif sera accordé à chaque travailleur.

Montant

La valeur faciale du titre-repas est fixée à 5,39 EUR.

L'intervention de l'entreprise dans le coût du titre-repas est de 4,30 EUR.

La participation du travailleur est de 1,09 EUR par titre-repas.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 27/11/2023	N° d'enregistrement 184477	Début de validité 01/01/2023	Fin validité 31/12/2024
Date de dépôt 01/12/2023		Date d'enregistrement 12/12/2023
Sujet Conditions de travail
MB Avis Dépôt 21/12/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION, TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), FORMATION POUR LES JEUNES, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, FORMATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), SURSALAIRE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Texte corrigé le 15/12/2023

Historique
01/01/2023	31/12/2024	39 Chèques-repas
01/01/2021	31/12/2022	39 Chèques-repas
01/01/2019	31/12/2020	39 Chèques-repas
01/01/2017	31/12/2018	39 Chèques-repas
01/01/2015	31/12/2016	39 Chèques-repas
01/01/2013	31/12/2014	39 Chèques-repas
01/01/2011	31/12/2012	39 Chèques-repas
01/01/2009	31/12/2010	39 Chèques-repas
01/01/2007	31/12/2008	39 Chèques-repas
01/01/2005	31/12/2006	39 Chèques-repas
01/01/2003	31/12/2004	39 Chèques-repas
01/01/2001	31/12/2002	39 Chèques-repas
01/01/1999	31/12/2000	39 Chèques-repas