5201 Pension complémentaire : AG Insurance

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.09.00-00.00

Mise à jour: 15/04/2024
Début de validité: 01/01/2011

Organisateur : AG Insurance

Une convention collective de travail instaurant le régime de pension sectoriel social a été conclue le 29 août 2012 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomie de tout le territoire du Royaume (n° 111875/CO/102.09). Elle est modifiée par :

  • la cct du 8 juillet 2020 (n° 162111/CO/102.09) ;
  • la cct du 13 décembre 2022 (n° 178059/CO/102.09).

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/08/2012
N° d'enregistrement
111875
Début de validité
29/08/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
12/09/2012
Date d'enregistrement
29/10/2012
Sujet
régime complémentaire de pension sectorielle
MB Avis Dépôt
13/11/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
04/07/2013
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Date CCT
08/07/2020
N° d'enregistrement
162111
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
14/10/2020
Date d'enregistrement
26/11/2020
Sujet
Régime de pension sectoriel social
MB Avis Dépôt
23/12/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/12/2021
Publié au Moniteur Belge du
24/03/2022
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Date CCT
13/12/2022
N° d'enregistrement
178059
Début de validité
15/12/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
27/01/2023
Date d'enregistrement
09/02/2023
Sujet
Régime de pension sectoriel social
MB Avis Dépôt
23/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
25/08/2023
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES AVEC VOLET DE SOLIDARITÉ À.P.D. 2018
Texte corrigé le
11/02/2023

Historique
01/01/2011 31/12/2050 5201 Pension complémentaire : AG Insurance