94791 (CP 102.09.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
02/06/2009 |
N° d'enregistrement
94791 |
Début de validité
01/01/2009 |
Fin validité
30/06/2011 |
Date de dépôt
18/06/2009 |
Date d'enregistrement
07/10/2009 |
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Sujet
protocole d'accord 2009-2010 |
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MB Avis Dépôt
23/10/2009 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2010 |
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2010 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE |