94791 (CP 102.09.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/06/2009
N° d'enregistrement
94791
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
18/06/2009
Date d'enregistrement
07/10/2009
Sujet
protocole d'accord 2009-2010
MB Avis Dépôt
23/10/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2010
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2010
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

102.09.00-00.00 (01)