01 Protocole d'accord pour les années 2009-2010

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.09.00-00.00

Mise à jour: 20/10/2009
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Une convention collective de travail concernant le protocole d'accord pour les années 2009-2010 a été conclue les 30 avril et 2 juin 2009 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 7 octobre 2009 sous le numéro 94791/CO/102.09. L'avis de dépôt n'a pas encore été publié au Moniteur belge.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
02/06/2009
N° d'enregistrement
94791
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
18/06/2009
Date d'enregistrement
07/10/2009
Sujet
protocole d'accord 2009-2010
MB Avis Dépôt
23/10/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2010
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2010
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Protocole d'accord 2023-2024
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01/01/2019 31/12/2020 01 Protocole d'accord 2019-2020
01/01/2017 31/12/2018 01 Protocole d'accord 2017-2018
01/01/2015 31/12/2016 01 Protocole d'accord 2015-2016
01/01/2013 31/12/2014 01 Protocole d'accord 2013-2014
01/01/2011 31/12/2012 01 Protocole d'accord 2011-2012
01/01/2009 31/12/2010 01 Protocole d'accord pour les années 2009-2010
01/01/2007 31/12/2008 01 Protocole d'accord pour les années 2007-2008
01/01/2005 31/12/2006 01 Accord sectoriel 2005-2006