105511 (CP 104.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/07/2011
N° d'enregistrement
105511
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
15/07/2011
Date d'enregistrement
02/09/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
19/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/02/2012
Publié au Moniteur Belge du
12/03/2012
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

104.00.00-00.00 (4802)