134342 (CP 104.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/05/2016
N° d'enregistrement
134342
Début de validité
09/05/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
18/05/2016
Date d'enregistrement
01/08/2016
Sujet
dissolution de la Caisse des vacances annuelles de la sidérurgie - CAVAS - visant à la reprise de la gestion opérationnelle par l'ONVA
MB Avis Dépôt
16/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/03/2017
Publié au Moniteur Belge du
16/05/2017
Mots clés
PÉCULE DE VACANCES

Secteurs & chapitres concernés

104.00.00-00.00 (19)