2002 20 Indemnité complémentaire de chômage
(Sous-)Commission paritaire n°:
104.00.00-00.00
Mise à jour: 26/05/2006
Début de validité: 01/07/2003
Fin validité: 31/03/2007
Une convention collective de travail portant modification et coordination du Chapitre VI, convention collective de travail concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire de chômage, du Protocole du 26 mars 1975 relatif aux problèmes liés à la sécurité d'emploi et de revenu a été conclue le 12 mai 2005 au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée sous le n° 74879/CO/104. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 21 juin 2005.
Pour le texte intégral de cette C.C.T., voyez ci-dessus, CCT liée. En annexe de cette convention collective de travail, vous trouverez le Chapitre VI de la C.C.T. du 26 mars 1975.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
12/05/2005 |
N° d'enregistrement
74879 |
Début de validité
01/07/2003 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
13/05/2005 |
Date d'enregistrement
25/05/2005 |
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Sujet
indemnités complémentaires de chômage |
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MB Avis Dépôt
21/06/2005 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2006 |
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Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS) |
Historique | ||
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01/04/2007 | 31/12/2999 | 2002 Indemnités de sécurité d’existence (chômage temporaire) |
01/07/2003 | 31/03/2007 | 2002 20 Indemnité complémentaire de chômage |