2002 20 Indemnité complémentaire de chômage

(Sous-)Commission paritaire n°:
104.00.00-00.00

Mise à jour: 26/05/2006
Début de validité: 01/07/2003
Fin validité: 31/03/2007

Une convention collective de travail portant modification et coordination du Chapitre VI, convention collective de travail concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire de chômage, du Protocole du 26 mars 1975 relatif aux problèmes liés à la sécurité d'emploi et de revenu a été conclue le 12 mai 2005 au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée sous le n° 74879/CO/104. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 21 juin 2005.

Pour le texte intégral de cette C.C.T., voyez ci-dessus, CCT liée. En annexe de cette convention collective de travail, vous trouverez le Chapitre VI de la C.C.T. du 26 mars 1975.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/05/2005
N° d'enregistrement
74879
Début de validité
01/07/2003
Fin validité
-
Date de dépôt
13/05/2005
Date d'enregistrement
25/05/2005
Sujet
indemnités complémentaires de chômage
MB Avis Dépôt
21/06/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2006
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2006
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Historique
01/04/2007 31/12/2999 2002 Indemnités de sécurité d’existence (chômage temporaire)
01/07/2003 31/03/2007 2002 20 Indemnité complémentaire de chômage