Résumé 

A dater du 01.01.2011:

• relèvement récurrent du pourcentage de la fraction inconditionnelle pour porter celui-ci à 0,505% de la masse salariale (au lieu de 0,475% jusqu'au 31 décembre 2010) ;
• relèvement récurrent du pourcentage de la fraction conditionnelle pour porter celui-ci à 0,205% de la masse salariale (au lieu de 0,175% jusqu'au 31 décembre 2010).

Il est également convenu de procéder de façon non récurrente au paiement en 2011 d'une allocation équivalant à 0,08% de la masse salariale; ce pourcentage est calculé sur la masse salariale moyenne des années 2007, 2008 et 2010. 

Modalités

A dater du 1er janvier 2011, le Groupement de la Sidérurgie transfère à trimestre échu, à un compte intersyndical, un montant correspondant à 0,505 % des salaires bruts déclarés à l'ONSS, qui lui est versé par les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP n° 104). 

Les organisations syndicales signataires déclarent destiner, notamment au paiement d'une allocation annuelle compensatoire à leurs membres, le solde du montant visé à l'alinéa précédent.

En contrepartie du respect par les organisations syndicales et leurs représentants à tous les niveaux, des accords et conventions qu'elles ont librement conclus, le Groupement de la Sidérurgie verse à dater du 1 er janvier 2011 à trimestre échu, à un compte intersyndical, une allocation correspondant à 0,205 % des salaires bruts déclarés à I'ONSS par les entreprises affiliées.