74878 (CP 104.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/05/2005
N° d'enregistrement
74878
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
13/05/2005
Date d'enregistrement
25/05/2005
Sujet
accord sectoriel 2005-2006
MB Avis Dépôt
21/06/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

104.00.00-00.00 (26)
104.00.00-00.00 (01)
104.00.00-00.00 (16)