95192 (CP 104.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2009
N° d'enregistrement
95192
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
10/07/2009
Date d'enregistrement
26/10/2009
Sujet
accord sectoriel 2009-2010
MB Avis Dépôt
04/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
08/09/2010
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

104.00.00-00.00 (26)
104.00.00-00.00 (01)
104.00.00-00.00 (1201)