1004 Congés fin de carrière
(Sous-)Commission paritaire n°:
106.01.00-00.00
Mise à jour: 21/02/2024
Début de validité: 01/01/2020
Nombre de jours fin de carrière : 2
Modalités d’octroi : 45 ans et 60 ans.
Octroi d'un jour de congé payé en application de la CCT 104 à partir de 45 ans révolus, applicable à partir du 1er janvier 2020.
Octroi d'un jour de congé payé en application de la CCT 104 à partir de 60 ans révolus, applicable à partir du 1er janvier 2024.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
28/02/2020 |
N° d'enregistrement
157713 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
31/12/2020 |
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Date de dépôt
02/03/2020 |
Date d'enregistrement
19/03/2020 |
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Sujet
Programmation sociale 2019-2020 |
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MB Avis Dépôt
30/03/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, PRIME UNIQUE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PAIX SOCIALE |
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Date CCT
09/11/2023 |
N° d'enregistrement
184503 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
31/12/2024 |
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Date de dépôt
29/11/2023 |
Date d'enregistrement
12/12/2023 |
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Sujet
Programmation sociale 2023-2024 |
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MB Avis Dépôt
21/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CHÈQUES-REPAS, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, VÊTEMENTS DE TRAVAIL |
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Texte corrigé le
15/12/2023 |
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| Historique | ||
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| 01/01/2020 | 31/12/2050 | 1004 Congés fin de carrière |