118261 (CP 106.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/09/2013
N° d'enregistrement
118261
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
22/10/2013
Date d'enregistrement
05/12/2013
Sujet
programmation sociale 2013-2014
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/12/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/01/2015
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

106.01.00-00.00 (2002)
106.01.00-00.00 (0601)
106.01.00-00.00 (01)
106.01.00-00.00 (2802)