0601 Chèque-cadeau

Une convention collective de travail concernant la programmation sociale 2013-2014 a été conclue le 24 septembre 2013 au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 5 décembre 2013 sous le n° 118261/CO/106.01. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 7 janvier 2014. 

CHAPITRE I - Introduction 

Article 1er - Champ d'application 

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment (SCP 106.01).

On entend par "ouvriers" : les ouvriers et ouvrières.

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CHAPITRE V - Pouvoir d'achat

Section 3 - Prime exceptionnelle (non récurrente); maintien des montants acquis lors de la CCT 2011-2012 ainsi que du caractère non récurrent

Article 13

Un chèque-cadeau d'un montant forfaitaire de 75 EUR est octroyé aux ouvriers actifs au 1er juillet 2013 et un autre chèque-cadeau du même montant au 1er juillet 2014.

Les entreprises du secteur ont la possibilité de modaliser à leur convenance mais en concertation avec les partenaires sociaux, les avantages extra-légaux (frais propres liés à l'employeur et prime exceptionnelle) tout en en respectant les montants et les modalités d'application.

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CHAPITRE XIII - Validité 

Article 24

La présente convention collective de travail est conclue pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 inclus, sauf stipulation contraire.

La dénonciation par l'une des parties se fait moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la Sous-commission paritaire des fabriques de ciment et à chacune des parties signataires.

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