1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er juillet 2019
(Sous-)Commission paritaire n°:
106.01.00-00.00
Mise à jour: 30/07/2019
Début de validité: 01/07/2019
Les barèmes actuels se trouvent dans le tableau lié au chapitre.
Les partenaires sociaux au sein du CNT ont conclu une nouvelle CCT n° 19/9 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs. Cette CCT prévoit en cas de déplacement en transports publics, une nouvelle grille de montants forfaitaires en fonction de la distance parcourue à partir du 1er juillet 2019. De ce fait, l'intervention des employeurs de la SCP 106.01 dans les frais de déplacement en transports en commun publics des travailleurs augmente également au 1er juillet 2019.
Pour la règlementation et les dispositions pratiques, voyez notre documentation sectorielle Chap. 1201.
| Historique | ||
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| 01/07/2019 | 31/12/2999 | 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er juillet 2019 |