184493 (CP 106.01.00-00.00)

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Date CCT 09/11/2023	N° d'enregistrement 184493	Début de validité 09/11/2023	Fin validité -
Date de dépôt 29/11/2023		Date d'enregistrement 12/12/2023
Sujet Règlement d’ordre intérieur établissant le fonctionnement de la Commission Restreinte au sein de la Sous-Commission paritaire pour les fabriques de ciment
MB Avis Dépôt 21/12/2023		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE
Texte corrigé le 15/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

106.01.00-00.00 (51)