51 Comité restreint - procédure en cas de conflit

(Sous-)Commission paritaire n°:
106.01.00-00.00

Mise à jour: 19/12/2023
Début de validité: 09/11/2023

Une convention collective de travail relative au règlement d'ordre intérieur établissant le fonctionnement de la Commission Restreinte au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment a été conclue le 9 novembre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment (n° 184493/CO/106.01).

Un protocole des relations industrielles a été conclu le 9 novembre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment (n° 184192/CO/106.01).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 09/11/2023	N° d'enregistrement 184493	Début de validité 09/11/2023	Fin validité -
Date de dépôt 29/11/2023		Date d'enregistrement 12/12/2023
Sujet Règlement d’ordre intérieur établissant le fonctionnement de la Commission Restreinte au sein de la Sous-Commission paritaire pour les fabriques de ciment
MB Avis Dépôt 21/12/2023		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE
Texte corrigé le 15/12/2023

Date CCT 09/11/2023	N° d'enregistrement 184492	Début de validité 09/11/2023	Fin validité -
Date de dépôt 29/11/2023		Date d'enregistrement 12/12/2023
Sujet Protocole des relations industrielles
MB Avis Dépôt 21/12/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE
Texte corrigé le 15/12/2023

Historique
09/11/2023	31/12/2050	51 Comité restreint - procédure en cas de conflit