25 Prime syndicale

(Sous-)Commission paritaire n°:
106.01.00-00.00

Mise à jour: 19/12/2023
Début de validité: 09/11/2023

Une convention collective de travail relative à la prime syndicale a été conclue le 9 novembre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment (n° 184494/CO/106.01).

1. Principe et bénéficiaires

Une prime est payée aux membres d'une organisation représentatives des travailleurs.

2. Montants

145 euros.

3. Financement

Chaque année, les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment verseront au Fonds social de l'Industrie cimentière, une contribution calculée à raison de 12,08 euros par ouvrier et par mois presté dans l'entreprise, 145,00 euros pour un ouvrier ayant presté toute l'année. 

Une contribution de même montant sera calculée par ouvrier en régime de chômage avec complément d'entreprise ou malade de longue durée âgé auquel le même revenu est garanti en vertu des conventions collectives.

Coordonnées :

Fonds social de l'Industrie cimentière, A.S.B.L.

Avenue des Arts 20, 1000 Bruxelles

BCE 0409.610.016

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 09/11/2023	N° d'enregistrement 184494	Début de validité 09/11/2023	Fin validité -
Date de dépôt 29/11/2023		Date d'enregistrement 12/12/2023
Sujet Prime syndicale
MB Avis Dépôt 21/12/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés PRIME SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le 15/12/2023

Historique
09/11/2023	31/12/2050	25 Prime syndicale
01/01/2017	08/11/2023	25 Prime syndicale
01/01/2009	31/12/2016	25 Prime syndicale
01/01/2005	31/12/2008	25 Prime syndicale
01/01/2003	31/12/2004	25 Prime syndicale
01/01/2001	31/12/2002	25 Prime syndicale