54 Eco-chèques
(Sous-)Commission paritaire n°:
106.01.00-00.00
Mise à jour: 04/04/2022
Début de validité: 01/01/2021
Eco-chèques :
- à partir de 2016 : 40 EUR + 210 EUR d'éco-chèques.
Une convention collective de travail relative à la programmation sociale 2017-2018 a été conclue le 13 novembre 2017 au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment (n° 144321/CO/106.01).
Les éco-chèques d'une valeur totale de 250 EUR, tels qu'octroyés dans la CCT précitée sont reconduits et deviennent récurrents, sous réserve d'une modification législative ultérieure (CCT du 3 décembre 2021, n° 170513/CO/106.01).
Eco-chèques
Octroi d'un éco-chèque de 40 EUR.
Les entreprises du secteur ont la possibilité de modaliser à leur convenance mais en concertation avec les partenaires sociaux, les avantages extralégaux (frais propres liés à l'employeur et prime exceptionnelle) tout en en respectant les montants et les modalités d'application.
En plus de l'éco-chèque de 40 EUR mentionné ci-dessus, il sera octroyé au travailleur à partir de juin 2016 des éco-chèques pour un montant de 210 EUR.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
13/11/2017 |
N° d'enregistrement
144321 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
31/12/2020 |
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Date de dépôt
05/12/2017 |
Date d'enregistrement
31/01/2018 |
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Sujet
programmation sociale 2017 - 2018 |
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MB Avis Dépôt
16/02/2018 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2018 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS |
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Date CCT
03/12/2021 |
N° d'enregistrement
170513 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
14/12/2021 |
Date d'enregistrement
22/02/2022 |
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Sujet
Chèques-cadeaux et éco-chèques |
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MB Avis Dépôt
10/03/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/08/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
03/02/2023 |
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Mots clés
ECOCHÈQUES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT |
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Texte corrigé le
24/02/2022 |
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| Historique | ||
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| 01/01/2021 | 31/12/2050 | 54 Eco-chèques |
| 01/01/2015 | 31/12/2020 | 54 Eco-chèques |