0701 Durée du travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
106.03.00-00.00

Mise à jour: 23/02/2024
Début de validité: 01/01/2005

Une convention collective de travail relative à la durée du travail a été conclue le 27 octobre 2005 au sein de la sous-commission paritaire pour le fibrociment (n° 77855/CO/106.03).

1. Durée du travail hebdomadaire

La durée de travail moyenne hebdomadaire sur base annuelle est de 37,75 heures au maximum. 

Ces dispositions ne portent pas atteinte à des régimes plus favorables repris dans les CCT d'entreprises ou le règlement de travail

2. Durée minimale journalière/par prestation

La durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à 3 heures.

3. Intervalles de repos

Les travailleurs ont droit à onze heures (douze heures pour les jeunes travailleurs) consécutives de repos au cours de chaque période de vingt-quatre heures entre la cessation et la reprise du travail.

La durée de l’intervalle de repos s’ajoute au repos dominical ou au repos compensatoire pour occupation du travailleur le dimanche de sorte que les travailleurs bénéficient d’une interruption de travail de 35 heures consécutives.

Il peut être dérogé à ces règles soit par la loi (accident survenu ou imminent, travaux urgents aux machines ou au matériel, nécessité imprévue, etc.) soit par une C.C.T. rendue obligatoire.

Dans le présent secteur, aucune dérogation n’est prévue.

4. Pauses

Les travailleurs ne peuvent travailler sans interruption plus de six heures. Lorsque le temps de travail par jour dépasse six heures, ils ont droit à une pause dont la durée et les modalités d’application doivent être fixées par C.C.T. sectorielle ou d’entreprise ou par A.R.

Dans le présent secteur, rien n’a été prévu. A défaut de C.C.T. ou d’A.R., les travailleurs ont donc droit à au moins un quart d’heure de pause au plus tard au moment où la durée des prestations atteint six heures.

Les jeunes travailleurs ne peuvent travailler sans interruption pendant plus de quatre heures et demie. Lorsque le temps de travail par jour dépasse quatre heures et demie, ils ont droit à une demi-heure de repos. Lorsque le temps de travail dépasse six heures de travail par jour, ils ont droit à une heure de repos par jour, une demi-heure devant être prise en une fois.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 27/10/2005	N° d'enregistrement 77855	Début de validité 01/01/2005	Fin validité -
Date de dépôt 29/11/2005		Date d'enregistrement 23/12/2005
Sujet durée hebdomadaire du travail
MB Avis Dépôt 20/01/2006		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 01/07/2006		Publié au Moniteur Belge du 08/08/2006
Mots clés TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Historique
01/01/2005	31/12/2050	0701 Durée du travail