183310 (CP 106.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/09/2023
N° d'enregistrement
183310
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
27/09/2023
Date d'enregistrement
26/10/2023
Sujet
Surveillance médicale
MB Avis Dépôt
10/11/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
22/03/2024
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, SÉCURITÉ AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, COMITÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL
Texte corrigé le
28/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

106.03.00-00.00 (63)