183311 (CP 106.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/09/2023
N° d'enregistrement
183311
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
27/09/2023
Date d'enregistrement
26/10/2023
Sujet
Avantage social complémentaire octroyé par le fonds social pour le fibrociment
MB Avis Dépôt
10/11/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
02/05/2024
Mots clés
PRIME SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
28/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

106.03.00-00.00 (25)