183316 (CP 106.03.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
22/09/2023 |
N° d'enregistrement
183316 |
Début de validité
01/07/2023 |
Fin validité
30/06/2025 |
Date de dépôt
27/09/2023 |
Date d'enregistrement
26/10/2023 |
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Sujet
Introduction des nouveaux régimes de travail |
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MB Avis Dépôt
10/11/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2024 |
Publié au Moniteur Belge du
06/03/2024 |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS) |
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Texte corrigé le
28/10/2023 |