183316 (CP 106.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/09/2023
N° d'enregistrement
183316
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
27/09/2023
Date d'enregistrement
26/10/2023
Sujet
Introduction des nouveaux régimes de travail
MB Avis Dépôt
10/11/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
06/03/2024
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
28/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

106.03.00-00.00 (070302)