1901 Fonds de sécurité d’existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
106.03.00-00.00

Mise à jour: 12/10/2018
Début de validité: 01/01/2013

Fonds social pour le fibrociment: Kuiermansstraat, 1, 1880 Kapelle-op-den-Bos.

Une convention collective de travail relative à la modification des statuts du Fonds social pour le fibrociment a été conclue le 6 septembre 2013 au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment (n° 117643/CO/106.03).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/09/2013
N° d'enregistrement
117643
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
07/10/2013
Date d'enregistrement
28/10/2013
Sujet
modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
12/11/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
19/03/2015
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2013 31/12/2050 1901 Fonds de sécurité d’existence : statuts