1901 Fonds de sécurité d’existence : statuts
(Sous-)Commission paritaire n°:
106.03.00-00.00
Mise à jour: 12/10/2018
Début de validité: 01/01/2013
Fonds social pour le fibrociment: Kuiermansstraat, 1, 1880 Kapelle-op-den-Bos.
Une convention collective de travail relative à la modification des statuts du Fonds social pour le fibrociment a été conclue le 6 septembre 2013 au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment (n° 117643/CO/106.03).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
06/09/2013 |
N° d'enregistrement
117643 |
Début de validité
01/01/2013 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
07/10/2013 |
Date d'enregistrement
28/10/2013 |
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Sujet
modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence |
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MB Avis Dépôt
12/11/2013 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/03/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
19/03/2015 |
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Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Historique | ||
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01/01/2013 | 31/12/2050 | 1901 Fonds de sécurité d’existence : statuts |