1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
106.03.00-00.00

Mise à jour: 30/10/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisation : 0,15% du salaire complet.

Compris dans la cotisation FSE : oui.

Perception : par le Fonds.

Une convention collective de travail relative à la formation en faveur des groupes à risque a été conclue le 22 septembre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment (n° 182983/CO/106.03).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/09/2023
N° d'enregistrement
182983
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
27/09/2023
Date d'enregistrement
12/10/2023
Sujet
Groupes à risques
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
25/01/2024
Mots clés
GROUPES À RISQUE, GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
14/10/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque