2601 Sécurité d'emploi (pm)

(Sous-)Commission paritaire n°:
106.03.00-00.00

Mise à jour: 07/05/2012
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012

Ce secteur avait prévu une procédure de licenciement.

Une convention collective de travail relative à la sécurité d'emploi et à la garantie de revenus a été conclue le 10 mai 2011 au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment. La CCT entre en vigueur le 1er janvier 2011 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2012.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
10/05/2011
N° d'enregistrement
104329
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
27/05/2011
Date d'enregistrement
08/06/2011
Sujet
sécurité d'emploi et garantie de revenu
MB Avis Dépôt
29/06/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/11/2011
Publié au Moniteur Belge du
04/01/2012
Mots clés
PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
01/01/2011 31/12/2012 2601 Sécurité d'emploi (pm)