2601 Sécurité d'emploi (pm)
(Sous-)Commission paritaire n°:
106.03.00-00.00
Mise à jour: 07/05/2012
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012
Ce secteur avait prévu une procédure de licenciement.
Une convention collective de travail relative à la sécurité d'emploi et à la garantie de revenus a été conclue le 10 mai 2011 au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment. La CCT entre en vigueur le 1er janvier 2011 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2012.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
10/05/2011 |
N° d'enregistrement
104329 |
Début de validité
01/01/2011 |
Fin validité
31/12/2012 |
Date de dépôt
27/05/2011 |
Date d'enregistrement
08/06/2011 |
||
Sujet
sécurité d'emploi et garantie de revenu |
|||
MB Avis Dépôt
29/06/2011 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/11/2011 |
Publié au Moniteur Belge du
04/01/2012 |
||
Mots clés
PRÉAVIS/LICENCIEMENT |
Historique | ||
---|---|---|
01/01/2011 | 31/12/2012 | 2601 Sécurité d'emploi (pm) |