118588 (CP 107.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/12/2013
N° d'enregistrement
118588
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
06/12/2013
Date d'enregistrement
20/12/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/02/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

107.00.00-00.00 (1903)