120300 (CP 107.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/01/2014
N° d'enregistrement
120300
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
21/01/2014
Date d'enregistrement
24/03/2014
Sujet
primes flamandes d'encouragement au secteur privé
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
07/01/2015
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

107.00.00-00.00 (2806)