2806 06 Primes d'encouragement flamandes

(Sous-)Commission paritaire n°:
107.00.00-00.00

Mise à jour: 21/04/2016
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 31/12/2014

Une convention collective de travail concernant les primes d'encouragement flamandes a été conclue le 16 janvier 2014 au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 24 mars 2014 sous le n° 120300/CO/107. L'avis de depôt est paru au Moniteur belge du 15 avril 2014. 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/01/2014
N° d'enregistrement
120300
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
21/01/2014
Date d'enregistrement
24/03/2014
Sujet
primes flamandes d'encouragement au secteur privé
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
07/01/2015
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/01/2023 31/12/2050 2806 Primes d'encouragement flamandes
01/01/2021 31/12/2022 2806 Primes d'encouragement flamandes
01/01/2017 31/12/2018 2806 Primes d'encouragement flamandes
01/01/2015 31/12/2016 2806 06 Primes d'encouragement flamandes
01/01/2013 31/12/2014 2806 06 Primes d'encouragement flamandes