142121 (CP 107.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2017
N° d'enregistrement
142121
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
17/07/2017
Date d'enregistrement
19/10/2017
Sujet
primes flamandes d'encouragement au secteur privé
MB Avis Dépôt
03/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
24/05/2018
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

107.00.00-00.00 (2806)