2806 Primes d'encouragement flamandes

(Sous-)Commission paritaire n°:
107.00.00-00.00

Mise à jour: 04/04/2018
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Une convention collective de travail concernant les primes d'encouragement flamandes a été conclue le 3 juillet 2017 au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 19 octobre 2017 sous le n° 142121/CO/107. L'avis de depôt est paru au Moniteur belge du 3 novembre 2017.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/07/2017
N° d'enregistrement
142121
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
17/07/2017
Date d'enregistrement
19/10/2017
Sujet
primes flamandes d'encouragement au secteur privé
MB Avis Dépôt
03/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
24/05/2018
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/01/2023 31/12/2050 2806 Primes d'encouragement flamandes
01/01/2021 31/12/2022 2806 Primes d'encouragement flamandes
01/01/2017 31/12/2018 2806 Primes d'encouragement flamandes
01/01/2015 31/12/2016 2806 06 Primes d'encouragement flamandes
01/01/2013 31/12/2014 2806 06 Primes d'encouragement flamandes