169133 (CP 107.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/12/2021
N° d'enregistrement
169133
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
16/12/2021
Date d'enregistrement
21/12/2021
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
20/09/2022
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
24/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

107.00.00-00.00 (1903)