1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
107.00.00-00.00

Mise à jour: 29/04/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Cotisation : 0,10%

Compris dans la cotisation FSE : non

Perception : par le Fonds

Une convention collective de travail relative aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque a été conclue le 13 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières (n° 169133/CO/109).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/12/2021
N° d'enregistrement
169133
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
16/12/2021
Date d'enregistrement
21/12/2021
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
20/09/2022
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
24/12/2021

Historique
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation et emploi - Groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation et emploi - Groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Formation et emploi - Groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation et emploi - Groupes à risque
01/09/1995 31/12/1996 1903 Groupes à risque