183688 (CP 107.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/10/2023
N° d'enregistrement
183688
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
28/10/2023
Date d'enregistrement
13/11/2023
Sujet
Intervention de l'employeur dans les frais de transport
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
16/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

107.00.00-00.00 (1201)