183696 (CP 107.00.00-00.00)

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Date CCT 25/10/2023	N° d'enregistrement 183696	Début de validité 01/01/2023	Fin validité -
Date de dépôt 28/10/2023		Date d'enregistrement 13/11/2023
Sujet Primes d'encouragement flamandes
MB Avis Dépôt 15/12/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 03/03/2024		Publié au Moniteur Belge du 22/03/2024
Mots clés CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le 16/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

107.00.00-00.00 (2806)