185710 (CP 107.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
09/01/2024
N° d'enregistrement
185710
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
15/01/2024
Date d'enregistrement
01/02/2024
Sujet
Formation et l'emploi
MB Avis Dépôt
20/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
03/02/2024

Secteurs & chapitres concernés

107.00.00-00.00 (4801)