2201 2103 Prépension après 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
107.00.00-00.00

Mise à jour: 06/08/2008
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2009

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/01/2008
N° d'enregistrement
88666
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
04/06/2008
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/10/2008
Publié au Moniteur Belge du
20/11/2008
Mots clés
PRÉPENSION

Date CCT
16/01/2008
N° d'enregistrement
88665
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
04/06/2008
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/10/2008
Publié au Moniteur Belge du
20/11/2008
Mots clés
PRÉPENSION

Date CCT
11/05/2006
N° d'enregistrement
80665
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
16/05/2006
Date d'enregistrement
29/08/2006
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
14/09/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2007
Publié au Moniteur Belge du
09/07/2007
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2014 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans - système cliquet
01/01/2011 31/12/2013 2201 2103 Régime de chômage avec complément d'entreprise après 58 ans
01/01/2005 31/12/2009 2201 2103 Prépension après 58 ans