39 Chèques repas

(Sous-)Commission paritaire n°:
107.00.00-00.00

Mise à jour: 10/03/2016
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 30/09/2015

Une convention collective a été conclue le 16 janvier 2008 dans la commission paritaire pour les maîtres-tailleurs, des tailleurs et couturières concernant les titres repas.

Cette CCT a été déposée au Greffe du services des relations collectives de travail le 4 juni 2008 et a été enregistrée le 7 juillet 2008 sous le numéro 88664/CO/107.

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° 88664.

 

 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/01/2008
N° d'enregistrement
88664
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/10/2015
Date de dépôt
04/06/2008
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
octroi de chèques repas
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
03/06/2009
Mots clés
CHÈQUES-REPAS

Historique
01/01/2024 31/12/2050 39 Chèques repas
01/10/2015 31/12/2023 39 Chèques repas
01/01/2009 30/09/2015 39 Chèques repas