88664 (CP 107.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/01/2008
N° d'enregistrement
88664
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/10/2015
Date de dépôt
04/06/2008
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
octroi de chèques repas
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
03/06/2009
Mots clés
CHÈQUES-REPAS

Secteurs & chapitres concernés

107.00.00-00.00 (39)