104444 (CP 109.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
19/05/2011 |
N° d'enregistrement
104444 |
Début de validité
01/01/2011 |
Fin validité
31/12/2013 |
Date de dépôt
06/06/2011 |
Date d'enregistrement
16/06/2011 |
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Sujet
accord sectoriel 2011-2012 |
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MB Avis Dépôt
29/07/2011 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/04/2013 |
Publié au Moniteur Belge du
07/05/2013 |
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Mots clés
CHÈQUES-REPAS, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |
Secteurs & chapitres concernés
109.00.00-00.00 (1002)109.00.00-00.00 (01)
109.00.00-00.00 (16)