104445 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/05/2011
N° d'enregistrement
104445
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
06/06/2011
Date d'enregistrement
16/06/2011
Sujet
groupes à risque, formation et emploi
MB Avis Dépôt
29/07/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/02/2012
Publié au Moniteur Belge du
28/03/2012
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (1903)