125153 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/12/2014
N° d'enregistrement
125153
Début de validité
04/12/2014
Fin validité
01/01/2017
Date de dépôt
12/12/2014
Date d'enregistrement
05/02/2015
Sujet
coordination des conventions collectives du travail concernant la sécurité d'emploi, l'introduction de nouvelles technologies et l'emploi
MB Avis Dépôt
16/02/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
29/09/2015
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (2601)
109.00.00-00.00 (27)