27 Introduction de technologies nouvelles

(Sous-)Commission paritaire n°:
109.00.00-00.00

Mise à jour: 30/10/2020
Début de validité: 04/12/2014
Fin validité: 31/12/2016

Une convention collective de travail relative à la coordination des conventions collectives de travail concernant la sécurité de l’emploi, l’introduction de technologies nouvelles et de l’emploi a été conclue le 4 décembre 2014 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (n° 125153/CO/109).

Pour le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
04/12/2014
N° d'enregistrement
125153
Début de validité
04/12/2014
Fin validité
01/01/2017
Date de dépôt
12/12/2014
Date d'enregistrement
05/02/2015
Sujet
coordination des conventions collectives du travail concernant la sécurité d'emploi, l'introduction de nouvelles technologies et l'emploi
MB Avis Dépôt
16/02/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
29/09/2015
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
04/12/2014 31/12/2016 27 Introduction de technologies nouvelles
29/06/2011 03/12/2014 27 Introduction de technologies nouvelles
01/05/2005 28/06/2011 27 Introduction de technologies nouvelles
01/04/1994 31/12/1996 27 Introduction de technologies nouvelles