27 Introduction de technologies nouvelles
(Sous-)Commission paritaire n°:
109.00.00-00.00
Mise à jour: 30/10/2020
Début de validité: 04/12/2014
Fin validité: 31/12/2016
Une convention collective de travail relative à la coordination des conventions collectives de travail concernant la sécurité de l’emploi, l’introduction de technologies nouvelles et de l’emploi a été conclue le 4 décembre 2014 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (n° 125153/CO/109).
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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
04/12/2014 |
N° d'enregistrement
125153 |
Début de validité
04/12/2014 |
Fin validité
01/01/2017 |
Date de dépôt
12/12/2014 |
Date d'enregistrement
05/02/2015 |
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Sujet
coordination des conventions collectives du travail concernant la sécurité d'emploi, l'introduction de nouvelles technologies et l'emploi |
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MB Avis Dépôt
16/02/2015 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/08/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
29/09/2015 |
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Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT |
Historique | ||
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