164270 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/02/2021
N° d'enregistrement
164270
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
12/03/2021
Date d'enregistrement
19/04/2021
Champ d'application
Y compris les ouvriers et ouvrières à domicile
Sujet
Conditions de travail
MB Avis Dépôt
07/05/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
24/09/2021
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PAIX SOCIALE
Texte corrigé le
21/04/2021

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (0401)