166447 (CP 109.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
28/06/2021 |
N° d'enregistrement
166447 |
Début de validité
01/07/2021 |
Fin validité
01/07/2021 |
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Date de dépôt
22/07/2021 |
Date d'enregistrement
13/08/2021 |
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Champ d'application
Ouvriers à domicile inclus |
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Sujet
Prolongation des conditions de travail |
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MB Avis Dépôt
24/08/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/11/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
10/12/2021 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES DES ETUDIANTS, SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43), SALAIRE À LA PIÈCE, TRAVAIL A DOMICILE, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS |
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Texte corrigé le
21/08/2021 |
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