182850 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
19/09/2023
N° d'enregistrement
182850
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
22/09/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Sujet
Formation et emploi
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
08/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (48)
109.00.00-00.00 (1903)
109.00.00-00.00 (190202)